Lobbying - Affaires Publiques - Communication

1. Définition et utilité du lobbying

Qu’est-ce que le lobbying ?

Le lobbying, c’est l’information des pouvoirs publics, des médias et des parties prenantes sur les enjeux des réformes à venir. L’objectif est d’obtenir une prise en compte d’intérêts dûment identifiés au moyen d’une information rigoureuse et délivrée dans la transparence. Le lobbyiste propose, le politique dispose.

« Lobby » n’est-il pas synonyme de « groupe de pression » ?

« Groupe d’intérêt » serait un synonyme plus approprié, car le lobbying a pour vocation d’expliquer, d’argumenter, de convaincre en transmettant la bonne information au bon interlocuteur, au bon moment. La pression, l’affrontement interviennent justement quand la concertation, le débat et la négociation ont échoué ou ont été négligés.

In fine, la décision appartient bien au politique, dépositaire de l’intérêt général, qui arbitre entre les différents intérêts en présence.

A quoi sert le lobbying ?

Le lobbying a pour objectif de défendre les droits et intérêts des entreprises, des associations ou des collectivités auprès d'organismes susceptibles de prendre des décisions les affectant. C’est un moyen essentiel du processus de décision démocratique, fondé sur le débat contradictoire puis l’arbitrage des décideurs publics.

Le lobbyiste, « intermédiateur » entre des mondes aux cultures et aux logiques différentes, doit transmettre une information fiable susceptible d’éclairer la décision. Sa connaissance des rouages de la décision publique en fait un conseil utile pour bâtir une stratégie et faire valoir ses positions.

Qui a recours au lobbying ?

Acteurs publics ou privés, grandes ou petites entreprises, associations professionnelles ou ONG, collectivités, institutions, tous les acteurs dont l’activité ou l’image peut être affectée par des décisions ou des débats publics ont recours au lobbying.

Quels sont les moyens utilisés par le lobbying ?

Le premier moyen du lobbying est la diffusion ciblée d’une information rigoureuse, reflet de l’état des connaissances disponibles.

Les outils mobilisés par le lobbying sont essentiellement ceux de la communication, adaptés aux besoins des personnes à informer : notes de synthèse pour les politiques, notes techniques pour les conseillers ou les fonctionnaires, dossiers et communiqués de presse, mais aussi rencontres, tables rondes, voyages d’information, sondages et études d’opinion…

2. Lobbying, démocratie, déontologie

Le lobbying, qui ferait passer les bénéfices particuliers avant l’intérêt général, est-il compatible avec la démocratie ?

Tocqueville, penseur de la démocratie s’il en est, écrivait dans la Démocratie en Amérique : « Une association politique, industrielle, commerciale ou même scientifique ou littéraire est un citoyen éclairé et puissant qu’on ne saurait plier à volonté ni opprimer dans l’ombre et qui, défendant ses droits particuliers contre les exigences du pouvoir sauve les libertés communes. »

C’est justement dans une démocratie, quand la décision publique est prise librement, dans le cadre d’un débat public, que l’information des décideurs est nécessaire. Le débat et l’équilibre entre pouvoirs et contre-pouvoirs sont même des conditions de la démocratie.

Quelle est la position de l’AFCL sur les projets d’encadrement du lobbying au Parlement ?

L’AFCL souligne que le lobbying ne s’exerce pas dans un désert légal : la profession est déjà encadrée par un ensemble de règles qui concernent les unes les professionnels du conseil, les autres les relations avec les pouvoirs publics. Ces règles s’imposent tout naturellement.

Au-delà, l’AFCL, qui réunit, depuis 1991, les principaux professionnels français du conseil en lobbying, soutient activement l’idée d’une organisation transparente du lobbying au Parlement.

D’ailleurs, la modernisation des institutions passe par un renforcement du rôle du Parlement et justifie donc une organisation du lobbying auprès des parlementaires.

L’AFCL s’est dotée dès sa création - démarche inédite à l’époque en Europe - d’une charte déontologique exigeante qu’elle met à jour régulièrement. Elle vise à éviter tout mélange des genres en arrêtant des règles strictes et très concrètes, comme :

- l’incompatibilité entre fonction de lobbyiste et fonction élective nationale ou européenne ainsi qu’avec tout emploi salarié au sein d’un cabinet ministériel, des assemblées parlementaires ou dans la fonction publique (…) (article 4)

- l’obligation de déclarer les intérêts représentés dans toute démarche entreprise (article 7).

Est-il normal qu’un assistant parlementaire puisse être rémunéré par une entreprise ou une agence de lobbying ?

Non. L’article 4 de la charte déontologique de l’AFCL proscrit fermement un tel mélange des genres. Cette question pose également celle du statut des assistants parlementaires, revendication récurrente de leurs organisations représentatives.

Est-il normal que des lobbies, des entreprises organisent des voyages pour les parlementaires ?

Les voyages et les visites de sites, organisés dans la transparence, dans un objectif d’information et d’échange de points de vue, font partie des moyens qui peuvent être mis en œuvre par des lobbyistes. Cela passe par la mise à disposition préalable de programmes de travail précis et, en aval, de comptes-rendus circonstanciés. A l’évidence, aucun voyage d’agrément n’entre dans cette catégorie.

Sur ce sujet comme sur celui de l’organisation de colloques, l’AFCL considère que c’est à l’Institution elle-même de fixer des règles du jeu qui contribuent à la légitime et nécessaire transparence du processus décisionnel. L’AFCL y est favorable dans son principe et l’appelle de ses vœux.

3. Le métier de lobbyiste

Ce métier est-il reconnu en France ?

Le lobbying, comme l’origine du mot le montre, s’est développé plus tôt et plus fortement dans les démocraties anglo-saxonnes qu’en France où longtemps, la tradition fut au rapport de forces plus qu’à la concertation.

Mais à la faveur de la construction européenne, qui dès l’origine s’est ouverte aux intérêts économiques et aux associations, de la décentralisation et de la modernisation des processus de décision, le lobbying s’est développé et professionnalisé en France depuis le début des années 1980.

Depuis, il y conquiert ses lettres de noblesse : l’ENA, les Instituts d’Etudes Politiques, les écoles de commerce, les universités font figurer le lobbying à leurs programmes, et nombre d’étudiants souhaitent embrasser cette profession… Des émissions lui sont consacrées à la télévision, à la radio.

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale projette de favoriser un exercice transparent et encadré du lobbying auprès des parlementaires, comme le souhaite l’AFCL depuis 15 ans.

En quoi la pratique du lobbying consiste-elle ?

Le lobbying s’appuie sur différentes disciplines : droit, économie, communication. Il suppose aussi une bonne connaissance des institutions et plus généralement des mécanismes à l’œuvre dans la décision publique.

Dans une action de lobbying, plusieurs éléments méritent d’être mis en évidence :

- la légitimité de la demande d’abord : que représente le demandeur, quels sont les arguments qu’il avance ?

- son articulation avec l’intérêt général et sa cohérence avec les objectifs du législateur ;

- la capacité à intervenir le plus en amont possible de la décision et auprès des bons interlocuteurs ;

- la capacité à faire entendre ses arguments selon un calendrier cohérent avec celui de la décision.

Le lobbyiste : juriste ou communicant ?

La matière première est souvent juridique, mais il s’agit d’argumenter et de convaincre ; aussi la communication est-elle essentielle. Le lobbying fait toujours appel à des techniques et à des outils de communication, adaptés aux objectifs et aux personnes visés selon les cas.